conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.beryl.fr par la société :
- BERYL SAS
- 43, rue St Jean
- 54000 Nancy
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. BERYL se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente que l’utilisateur (acheteur) aurait formulé sera rejetée, à moins que la SAS BERYL n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BERYL et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont systématiquement portées à l connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet, à l’exclusion de toute autre condition. Les présentes conditions générales de vente ont valeur de contrat.
Par beryl.fr il est sous entendu explicitement l’élargissement à « chaussure-beryl.com ».
1. prix.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison).Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
BERYL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BERYL jusqu'au complet encaissement du prix par BERYL. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. validation des commandes.
Le client peut commander sur Internet via le site www.beryl.fr.
La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Beryl se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes engagées sur le bon de commande si la commande a été validées et le numéro de carte bancaire saisi, selon la loi du 13 mars 2000.
3. livraisons.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
Zones de livraison :
France métropolitaine, Corse.
Colissimo Suivi Expert (contre signature) : (livraison normale) France métropolitaine- Corse.
Les commandes sont livrées au lieu convenu par le client, par la Poste, en Colissimo suivi.
Tarifs et délais de livraison :
Colissimo Suivi Expert (contre signature) : 4 à 5 jours en moyenne, 7 euros de frais de port. Les délais sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent au délai de traitement (préparation et d'expédition), et au délai d'acheminement de votre commande. Le client pourra suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi colisposte qui lui sera envoyé par mail au départ de son colis de nos entrepôts. En période de soldes, devant un nombre de commandes important, le délai de livraison est allongé à 10 jours.
4. paiement.
Le règlement s’effectue en euros.
Moyens de paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées toutes les cartes de paiement C.B., Visa et Eurocard Mastercard.
Défaut de paiement.
Beryl se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de Beryl jusqu’au complet encaissement de la commande par Beryl. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
5. disponibilité des produits.
Les produits proposés par www.beryl.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Beryl s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.
La commande de l’article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
6. droit de rétractation.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L.121-20 Code de la Consommation).
7. garantie.
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas complètement satisfait de l’un de nos produits, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser.
8. retour de produits.
Conditions d’acceptation des retours (hors délai légal de rétractation) :
Le client dispose d’un délai de 7 jours supplémentaires au délai de rétractation pour prévenir de son souhait de retourner le produit. Tout retour ou d'échange doit faire l’objet d’un mail à serviceclient@beryl.fr, que nous nous engageons à traiter dans les plus bref délais.
Les produits doivent être retournés à Beryl dans leur emballage d’origine, non usagés et non portés. Des frais de reconditionnement pourront être appliqués.
Les produits seront remplacés par des produits identiques ou similaires ou donneront lieu à l’établissement d’un avoir sur les ventes ultérieures.
Le retour des produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au profit de l’utilisateur.
Délais de retour :
A compter de la date d’acceptation du retour (le code autorisation faisant foi), le client doit retourner son colis dans les 15 jours ouvrables suivant cette date.
Modalités de retour :
Le client devra renseigner la référence produit de l’article retourné, ainsi que le motif du retour.
Retour par la Poste :
Les retours par la Poste se font à la charge du client.
Beryl
Ventes en ligne
43 rue St Jean CS 71709
54017 Nancy Cedex.
Retours en magasin Beryl :
Les produits peuvent être déposés dans une boutique Beryl. (voir liste)
Retours service après vente :
En cas de prise en charge des frais par Beryl (défectuosité de l’article), le client recevra par la poste une étiquette Colissimo retour, quelques jours après avoir rempli sa demande de retour sur le site de Beryl.fr.
Le client devra se rendre dans un bureau de poste muni de cette étiquette et de son colis. Il devra déposer son colis au bureau de poste et conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo suivi retour, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste. L’étiquette Colissimo retour est une étiquette d’affranchissement. Le client n’aura rien à payer à La Poste lorsqu’il y déposera son colis.
L’adresse de retour sera indiquée sur l’étiquette Colissimo reçue.
En cas de litige, Beryl exigera du client la preuve de dépôt au service postal ou en boutique Beryl. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis par Beryl, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Beryl, les produits seront alors retournés au client aux frais de Beryl sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
9. remboursement.
Beryl s’engage à rembourser au client (sur demande) les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe Retour). Beryl procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (chaussures, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.
Modalités de remboursement :
Dans le cas ou Beryl effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de Beryl par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.
10. sécurisation du paiement
Beryl.fr vous garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Le paiement s’effectue à l’aide de notre prestataire extérieur CIC CyberMut.
Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n’arrivent jamais sur le site www.beryl.fr. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, BERYL engagera immédiatement une procédure judiciaire.
11. service clients
Pour toute information ou question, le Service Client de Beryl.fr est joignable par e-mail à l’adresse suivante :
serviceclient@beryl.fr
Ou par courrier à adresser à :
Beryl
Service Client
43 rue St Jean CS 71709
54017 Nancy Cedex.
12. responsabilités.
Les articles que BERYL vend sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
BERYL ne pourrait être tenu pour responsable d’une erreur concernant les informations fournies par l’utilisateur lors de la prise de commande.