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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.beryl.fr par la société BERYL SAS – 43 rue St Jean – 54000 Nancy.
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. BERYL se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente que l’utilisateur (acheteur) aurait formulé sera rejetée, à moins que la SAS Beryl n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Beryl et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison la livraison. Elles sont systématiquement portées à l connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet, à l’exclusion de toute autre condition. Les présentes conditions générales de vente ont valeur de contrat.
Par beryl.fr il est sous entendu explicitement l’élargissement à « chaussure-beryl.com ».

 

1] Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Livraison).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

BERYL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BERYL jusqu'au complet encaissement du prix par BERYL. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

2] Validation de la commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.beryl.fr .

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Beryl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

 

3] Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

• 3.2] Zones de livraison
  France métropolitaine, Corse . Méthode d’expédition :
  Colissimo Suivi Expert (contre signature) : (livraison normale) France métropolitaine- Corse. Les commandes sont livrées au lieu convenu par le client ( au domicile ou travail) , par la Poste, en Colissimo suivi.
  Une pièce d’identité et un avis de passage seront demandés au client pour pouvoir retirer son colis.

 

• 3.3] Tarifs et délais de livraison
  Colissimo Suivi Expert (contre signature) : 5 à 7 jours, 7 euros de frais de port. Les délais sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Le client pourra suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi colisposte qui lui sera envoyé par mail au départ de son colis de nos entrepôts.
  
  La responsabilité de Beryl ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles...)
  
  Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis lors de la livraison doit faire l’objet de réserves sur le récépissé postal lors de la présence du facteur, pour toute réclamation qui doit intervenir sous 48h.

 

4] Paiement

Le règlement s’effectue en euros.

• 4.2] Moyens de paiement
  Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées toutes les cartes de paiement C.B., Visa et Eurocard Mastercard

 

• 4.3] Défaut de paiement
  Beryl se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

• 4.4] Clause de réserve de propriété
  Les produits demeurent la propriété de Beryl jusqu’au complet encaissement de la commande par Beryl. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

 

5] Disponibilité des produits

Les produits proposés par www.beryl.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Beryl s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.
La commande de l’article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

6] Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L.121-20 Code de la Consommation).

 

7] Garantie

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas complètement satisfait de l’un de nos produits, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser.

8] Retours de produits

Conditions d’acceptation des retours (hors délai légal de rétractation) : Le client dispose d’un délai de 7 jours supplémentaires au délai de rétractation pour prévenir de son souhait de retourner le produit. Tout retour ou d'échange doit faire l’objet d’un courriel à serviceclient@beryl.fr, courriel que nous nous engageons à traiter dans les plus bref délais.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation explicite. Les produits retournés à Beryl doivent l’être dans leur emballage d’origine, non usagés et non portés. Des frais de reconditionnement pourront être appliqués.

Les produits seront remplacés par des produits identiques ou similaires ou donneront lieu à l’établissement d’un avoir sur les ventes ultérieures.
Le retour des produits ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au profit de l’utilisateur.

• 8.2] Délais de renvoi
  A compter de la date d’acceptation du retour (le code autorisation faisant foi), le client doit retourner son colis dans les 15 jours ouvrables suivant cette date
  Modalités des retours :
  A partir de la rubrique mon compte/ Historique des commandes/ demande retour d’un article , le client devra répondre aux items suivants pour obtenir son code autorisation:
  - Référence(s) produit (accès par l’historique des commandes)
  - Motif du retour

        - Retour par La Poste ou en magasin

 

• 8.3] Retour par la Poste
  Les retours par la Poste se font à la charge du client.

Retours Beryl.fr
Entrepôt Beryl
86 rue de Fagnières
51000 Châlons en Champagne

 

• 8.4] Retours via magasins Beryl :
  Gratuits dans l’un des points de vente. (voir liste)

 

• 8.5] Retours service après vente :
  En cas de prise en charge des frais par Beryl (défectuosité de l’article) le client recevra par la poste une étiquette Colissimo retour, quelques jours après avoir rempli sa demande de retour sur le site de Beryl.fr.
  Le client devra se rendre dans un bureau de poste muni de cette étiquette et de son colis. Il devra déposer son colis au bureau de poste et conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo suivi retour, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste. L’étiquette Colissimo retour est une étiquette d’affranchissement. Le client n’aura rien à payer à La Poste lorsqu’il y déposera son colis.
  L’adresse de retour sera indiquée sur l’étiquette Colissimo reçue.
  Attention ! Le client doit s’assurer de ne mettre dans le colis que les articles qu’il a sélectionnés en remplissant sa demande de retour sur le site, faute de quoi l’étiquette qu’il recevra risque de ne pas être affranchie au bon tarif.

En cas de litige, Beryl exigera du client la preuve de dépôt au service postal ou au magasin Beryl. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

A réception du colis par Beryl, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Beryl, les produits seront alors retournés au client aux frais de Beryl sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

9] Remboursement

Beryl s’engage à rembourser au client (sur demande) les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe Retour). Beryl procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (chaussures, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

• 9.2] Modalités de remboursement : Dans le cas ou Beryl effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de Beryl par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.

 

10] Sécurisation du paiement

Beryl.fr vous garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Le paiement s’effectue à l’aide de notre prestataire extérieur LCL SHERLOCK S
Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n’arrivent jamais sur le site www.beryl.fr.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, BERYL engagera immédiatement une procédure judiciaire.

 

11] Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Beryl.fr est joignable par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@beryl.fr ; via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://www.beryl.fr (rubrique Service Client) ; par courrier à adresser à Beryl, Service Client, 43 rue St jean, CS 71709, 54017 Nancy cedex.

 

12] Responsabilités

Les articles que BERYL vend sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
BERYL ne pourrait être tenu pour responsable d’une erreur concernant les informations fournies par l’utilisateur lors de la prise de commande.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites. Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d’accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à BERYL. En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de BERYL, qui se réserve donc, s’agissant d’un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée.
BERYL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

 

13] Disposition de la loi « Informatiques et Liberté »

Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°1404031
Les données collectées sur le site Internet www.beryl.fr sont destinées et sont nécessaires à la gestion des commandes et pour les relations commerciales avec le client. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il appartient au client de remplir ou non le champ concerné.
Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : www.beryl.fr / SAS Beryl – 43 rue st Jean – CS 71709 – 54017 Nancy cedex ou en modifiant par lui même sur le site www.beryl.fr.
Lors de l’inscription, le client doit nous indiquer s’il souhaite recevoir notre newsletter dans la boîte aux lettres électronique. En cas de réponse positive, le client recevra des informations concernant nos produits et nos offres. Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données le concernant sur le site www.beryl.fr
Par notre intermédiaire le client pourra, si il y a consenti lors de son inscription, être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires par courrier, e-mail

• 13.2] Cookies
  Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur du client lorsque celui ci le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître le client lorsqu’il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que le client fait de son site.
  Nous pouvons recourir aux « cookies » pour savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le client. Cela nous permettra d’afficher des informations adaptées à ses besoins et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies », de s ‘opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.
  Pour obtenir plus d’informations sur les « cookies », nous invitons nos clients à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.
  Beryl se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

 

• 13.3] Conservation et archivages des transactions
  L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
  Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS Beryl et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

14] Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.beryl.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SAS Beryl. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site beryl, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Beryl. Il se s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.beryl.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Beryl.
Aucune référence, reprise totale ou partielle de l’un quelconque des éléments du site Beryl ou de l’un de ses catalogues ne peut être fait sans son accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

15] Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle: www.beryl.fr / SAS Beryl , 43 rue St Jean, CS 71709 54017 Nancy cedex SIREN: 484 190 806. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents